Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'acces et l'utilisation de la plateforme L'Antichambre, accèssible à l'adresse www.lantichambre.eu.

L'Antichambre est une plateforme de mise en relation entre candidats et recruteurs dans le secteur des metiers du politique (collaborateurs de cabinet, assistants parlementaires, charges de mission, etc.). Elle est éditée par Nicolas Goarant, entrepreneur individuel, SIRET 831 146 766 00025, domicilié a Nancy (54000).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 2 - Définitions

Plateforme : le site web L'Antichambre et l'ensemble de ses fonctionnalites.

Utilisateur : toute personne accedant à la plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.

Candidat : toute personne déposant son profil professionnel via le formulaire "Je postule" ou via un compte utilisateur.

Recruteur : toute personne ou entite publiant un besoin de recrutement via le formulaire "Je recrute", via un compte utilisateur ou via l'éditeur.

Éditeur : Nicolas Goarant, responsable de la plateforme.

Article 3 - Accès à la plateforme

L'acces à la consultation des offres d'emploi et des profils candidats publies est libre et gratuit, sans inscription obligatoire.

Le depot d'un profil candidat ou d'un besoin de recrutement s'effectue via les formulaires dédiés. Ces formulaires sont accèssibles sans creation de compte préalable.

Certaines fonctionnalites (gestion de profil, suivi des candidatures) peuvent necessiter la creation d'un compte utilisateur avec identifiant et mot de passe.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer l'acces à la plateforme, temporairement ou definitivement, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 - Engagements des utilisateurs

En utilisant la plateforme, chaque utilisateur s'engage a :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ne pas usurper l'identité d'un tiers. Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui. Ne pas utiliser la plateforme à des fins détournées de son objet (spam, démarchage commercial, collecte de données). Respecter la confidentialité des informations auxquelles il accede via la plateforme, notamment les coordonnées des candidats et recruteurs.

Concernant les offres d'emploi publiées sur la plateforme : celles-ci doivent respecter le Code du travail, et notamment les dispositions relatives à la non-discrimination (art. L.1132-1), à la rédaction en langue francaise (art. L.5331-4) et à l'interdiction des fausses allégations (art. L.5331-3). Toute offre ne correspondant pas à un besoin réel de recrutement est interdite.

Article 5 - Rôle de l'éditeur et responsabilité

L'Antichambre agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est ni un cabinet de recrutement, ni une agence d'emploi, ni un organisme de placement au sens du Code du travail.

L'éditeur ne garantit pas la conclusion d'un contrat de travail entre un candidat et un recruteur. Il ne controle pas l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs et ne saurait etre tenu responsable de leur contenu.

L'éditeur se réserve le droit de moderer, modifier ou supprimer tout contenu publie sur la plateforme qui contreviendrait aux présentes CGU, à la législation en vigueur ou à l'esprit de la plateforme, sans préavis ni indemnité.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Article 6 - Confidentialité et anonymisation

L'Antichambre offre un mécanisme d'anonymisation des profils : seuls le prénom et l'initiale du nom de famille sont affiches publiquement. Les coordonnées complètes ne sont accèssibles qu'a l'éditeur et, le cas échéant, aux recruteurs dans le cadre d'une mise en relation validée.

Les offres d'emploi marquees comme "confidentielles" voient certaines informations d'identification masquées dans l'affichage public.

Tout utilisateur qui accede à des informations confidentielles via la plateforme s'engage a les utiliser exclusivement dans le cadre de la mise en relation professionnelle et a ne pas les divulguer à des tiers.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, graphismes, logo, structure, code source, design) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, representation ou exploitation, meme partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les contenus déposés par les utilisateurs (profils, offres, documents) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En déposant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'affichage et au traitement necessaire au fonctionnement du service.

Article 8 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont decrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 - Tarification

À la date de publication des présentes CGU, l'ensemble des services de la plateforme est proposé a titre gratuit, tant pour les candidats que pour les recruteurs.

L'éditeur se réserve le droit d'introduire des services payants à l'avenir. Les utilisateurs en seront informés préalablement. L'introduction de services payants fera l'objet de Conditions Generales de Vente (CGV) distinctes.

L'acces à la plateforme et le depot de profil resteront toujours gratuits pour les candidats.

Article 10 - Suppression de compte et de données

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment en écrivant a nicolas@lantichambre.eu. La suppression sera effective dans un délai de 7 jours ouvrables.

L'éditeur peut supprimer un compte ou un profil en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur sauf urgence.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'execution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux compétents de Nancy seront seuls compétents.